Si, récemment, vous avez été victime d’un vol ou d’une tentative de vol à votre domicile, il n’y a pas lieu de paniquer tant que vous n’êtes pas blessé. Cependant, malgré cette expérience frustrante, il est essentiel de suivre les démarches appropriées pour protéger vos intérêts et récupérer vos biens volés. Dans cet article, explorez les mesures à prendre ainsi que les procédures judiciaires qu’il faut suivre en cas d’effraction dans votre maison.
Contacter les autorités et porter plainte
La première étape consiste à contacter immédiatement la police ou la gendarmerie la plus proche si vous avez remarqué que votre serrure a été forcée ou que des portes ou des fenêtres ont été cassées ou endommagées. Une fois sur place, les autorités rassembleront des éléments liés à l’infraction pouvant servir de preuve. Ils peuvent ensuite interroger les objets disparus et éventuels témoins.
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Il est crucial de déposer une plainte le plus tôt possible, car il existe des délais pour porter plainte pour vol. En effet, au niveau des brigades, vous disposez d’un délai de 6 ans à compter du jour où l’infraction a eu lieu pour signaler la violation de domicile. Cependant, si vous avez souscrit une assurance habitation, vous devez présenter votre déclaration à l’assureur au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant l’incident.
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Contacter la police d’assurance
Dans le cas où vous êtes propriétaire ou locataire de la maison, l’adhésion à une assurance maison ou une assurance vol et cambriolage n’est pas obligatoire, mais la plupart des personnes préfèrent souscrire une assurance pour protéger leurs biens, en particulier s’ils ont une grande valeur. Il est essentiel de respecter un délai de deux jours ouvrés après l’incident pour que les garanties de l’assurance soient valables. Toutefois, il est important de noter que :
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- Les vols impliquant la complicité d’un membre de la famille ne sont généralement pas couverts ;
- Tout comme les objets volés en dehors de la résidence ou dans des dépendances telles que la cour, la cave ou le garage.
Seuls certains types de vols bénéficient d’une couverture, notamment les vols avec effraction ou intrusion, les vols avec violence, les vols résultant d’une entrée clandestine, et les vols utilisant des clés perdues, volées ou contrefaites. L’agence d’assurance vous demandera ensuite de remplir quelques formulaires et de fournir les documents nécessaires à ses enquêtes, telles que les rapports de police précédents ainsi qu’une copie du dépôt de plainte. Ces documents doivent contenir autant d’informations que possible sur l’état estimatif et la description des biens volés ou endommagés pour soutenir la validation de la couverture.
Entamer une procédure au tribunal
En tant que victime d’un cambriolage ou de dégradations de biens, vous avez le droit d’entamer une procédure au tribunal pour réclamer une réparation ou une indemnisation lors d’une procédure pénale. Cependant, il est essentiel de fournir des preuves tangibles, telles que des factures d’achat, des bons de garantie et des photos des objets de valeur, pour étayer votre demande. Il est recommandé d’engager un avocat pour maximiser vos chances de succès lors de cette démarche.
