Chaque année, les plafonds de loyer de la loi Pinel font l’objet d’une revalorisation suivant l’inflation. En prenant connaissance des plafonds de loyer Pinel, on saura comment calculer un loyer Pinel. La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière lancé en 2015. Cette loi est reconduite jusqu’à 31 décembre 2023. Voyons ensemble les détails.
La loi Pinel et ses principaux avantages
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. Elle a permis au marché immobilier de reprendre. Elle permet de se créer un patrimoine immobilier dans le neuf ou en VEFA. Elle réduit aussi ses impôts et offre des revenus fonciers complémentaires. Tels sont les principaux objectifs de la loi Pinel. Toutefois, en contrepartie de l’avantage fiscal, il est important de respecter les conditions d’engagement de location. Le logement doit être neuf et doit être mis en location pendant au moins 6 ans. Si cet engagement n’est pas respecté, on ne pourra pas bénéficier d’une baisse d’impôt. La loi Pinel impose aussi un plafond de ressources des ménages ainsi que des plafonds de loyer suivant les zones Pinel. Suivez alors les conseils de Corrige ton Impôt pour profiter d’un avantage fiscal intéressant.
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Plafonds de loyer Pinel : comment ça fonctionne ?
Les plafonds de loyer évoluent à chaque début d’année. Ils régissent, en effet, les dispositifs de soutien à l’investissement locatif. Ils sont revalorisés afin de suivre le coût de la vie. Pour 2023, cette revalorisation est de l’ordre de 3,5 %. Au 1er janvier 2022, les plafonds de loyer de la loi Pinel ont fait l’objet d’une réévaluation de l’ordre de 0,40 %. Cette initiative a assuré la rentabilité des investissements locatifs grâce au dispositif Pinel. Pour bénéficier d’une baisse d’impôt qui peut aller jusqu’à 21 % du coût total de l’achat sur 12 ans, l’investisseur s’engage à louer avec la loi Pinel et en respectant le plafond de loyers fixé. Les locataires doivent aussi avoir des ressources plafonnées. Les plafonds de louer Pinel en 2023 connaîssent une hausse de 3,5 %. Les contrats de bail renouvelés ou conclus en 2023 doivent appliquer des plafonds fixés par décret. Ils diffèrent selon la zone de situation du logement. En plus des plafonds de loyer, la loi Pinel impose aussi un barème de ressources pour les locataires. Ce plafond de revenus évolue selon la zone géographique et selon la composition du loyer.
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Le plafond de prix par m2 en loi Pinel
Un autre plafond peut aussi s’appliquer dans le cadre d’un achat immobilier avec la loi Pinel. On parle d’un plafond de prix au mètre carré. La réduction fiscale Pinel se calcule sur :
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- Un prix d’achat plafonné à 300.000 euros.
- Un prix au mètre carré plafonné à 5.500 euros.
Si l’investisseur ne respecte pas ces divers engagements de location, le bénéfice fiscal sera alors perdu. Il est conseillé de suivre les conseils d’un expert pour mieux calculer le loyer Pinel et ne pas perdre des bénéfices. Il faudrait alors multiplier la surface utile par le coefficient multiplicateur et par le plafond de loyer de sa zone.
